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Ordre de police, saisie d'un bien immobilier insalubre

Logement insalubre en Belgique, les explications à ces phénomènes de société

Votre maison ou appartement a été frappé(e) d'un avis d'insalubrité? Prenez contact dans un premier temps avec notre entreprise, nous vous aiderons à solutionner efficacement ce litige désagréable.
Votre bien vous semblait correct, pourtant, plusieurs critères, établis et régis par les lois fédérales et régionales, délimitent un logement salubre d'un logement insalubre.

Il existe plusieurs problèmes sévères qui peuvent amener un service régional, fédéral ou communal à frapper votre bien d'un avis d'insalubrité, nous les solutionnons tous :

  • Présence d'amiante (amiante friable et non friable)
  • Présence de mérule (ou champignons lignivores)
  • Présence de nuisibles (rats, souris, cafards, punaises, pigeons, ...)
  • Présence d'humidité (Humidité ascentionnelle, par capillarité, par pression, par condensation)
  • Travaux généraux de salubrité

A.  Conditions d'habitabilité déplorable à l'intérieur

  • Superficie habitable en deçà des minima fixées par la Loi (Surpopulation, exégüité, ...)
  • Jouissance du bien inexistante ou tronquée (Luminosité, aération, ...)
  • Equipements vétustes ou dangereux (Gaz, eau, électricité, ...)
  • Parasites présents (Rats, mérule, humidité, ...)
  • Problème d'étanchéité

B. Bâtiments lépreux en extérieur et intérieur

  • Façade lépreuse et en mauvais état
  • Carreaux cassés

Le calcul de l'insalubrité est vite établi

Pour gérer ces points élémentaires rendant un logement digne d'accueillir des habitants, chaque Région se voit aider par son Code Régional du Logement.
Nous désinfectons et remettons à neuf les logements, qu'ils soient ravagés par l'humidité et la mérule ou par les rats.
Nous avons à notre actif plusieurs désinfections et mises en conformités chaque année et les propriétaires ainsi que les locataires sont heureux de cette issue.
Appelez-nous pour connaître les solutions à vos problèmes.

Les liens des différents code du logement de Belgique :

Salubrité des Logements :

Les amendes d'insalubrité sont salées

Concernant les nuisibles dans le code du logement : il y a des amendes qui sont imputés aux propriétaires lors des contrôles régionaux s'il y a lieu de découvrir par exemple :

  • des excréments de souris ou de rats (souvent 500,00€ par appartement pour le code bruxellois par exemple).
  • la mérule dans les caves (souvent avis d'insalubrité communale avec majoration des amendes de 10000€)
  • des rats qui courent dans les cages d'escalier (souvent avis d'insalubrité communale avec majoration des amendes de 10000€)

En effet, les problèmes techniques soulevés lors de l'inspection, en fonction de leur gravité, seront assortis d'une quotité  0, 100, 1.000 ou 3.000€, dont le total de celles-ci seront sans doute majorée en fonction de la nature juridique de l’infraction.
Exemple : un logement insalubre, interdit à la location par l’Inspection régionale du Logement, sous le coup d’un arrêté d’inhabitabilité pris par le bourgmestre, verra son amende majorée de 10.000 € defacto. Evitez ces problèmes souvent inutles et faites des entretiens et des inspections régulièrement.

Sources

Site fédéral Belge : http://www.belgium.be
Exigences minimales pour louer à Bruxelles : www.logement.irisnet.be
L'exploitation de la précarité des personnes dans le droit belge : http://www.droitbelge.be

Contactez nous, nous vous aiderons dans vos démarches

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